La responsabilité civile consiste à ce que chacun ait l'obligation de réparer tout dommage causé à autrui. Ce type de responsabilité est strictement réglementé par la loi et, dans certains cas, une assurance obligatoire est requise. Avec une bonne police d'assurance, il est également possible d'éviter les sanctions en matière de responsabilité civile.
Qu'est-ce que la responsabilité civile légale ?
En droit civil, le principe est que les dommages causés à autrui doivent être réparés. Depuis, la réglementation a créé l'obligation de réparer les dommages causés dans le domaine civil, communément appelée "responsabilité civile". Cette notion est différente de la responsabilité pénale. Cette dernière vise à punir les auteurs de l'infraction, tandis que la première tend à réparer ou du moins à tenter de réparer le préjudice. La signification du terme "responsabilité civile" doit être comprise dans un sens large. En effet, cette notion ne se limite pas au fait qu'une personne soit obligée d'assumer la responsabilité causée par ses actes. Elle invoque également les règles applicables aux relations entre les personnes après un préjudice. Dans un litige portant sur le recouvrement de dommages-intérêts, l'existence de l'élément intentionnel n'est pas obligatoire. Qu'il soit intentionnel ou non, le dommage doit toujours être réparé.
L'assurance responsabilité civile : une obligation pour les conducteurs !
La loi 58-208 de 1958 stipule que tout propriétaire d'un véhicule à moteur doit être assuré en responsabilité civile pour pouvoir circuler légalement en France. Pour comprendre le caractère obligatoire de cette formule, il est important de préciser son fonctionnement. La responsabilité civile comprend la négligence de l'assuré lors d'un accident de la route, ainsi que les dommages corporels et matériels subis par la victime. En principe, quelle que soit la gravité de l'accident, les dommages sont toujours couverts par le contrat d'assurance automobile du conducteur fautif. Garantie minimale légale, la responsabilité civile équivaut à la formule automobile la moins chère, mais c'est aussi la moins protectrice, plus connue sous le nom d'assurance "au tiers". Il faut savoir que cette couverture ne protégera en aucun cas le conducteur ou sa voiture.
Que couvre l’assurance responsabilité civile ?
L’assurance auto RC couvre effectivement certains dommages. Par exemple, cette garantie minimale couvre les dommages qui peuvent être causés à des tiers. Elle assure également les conséquences de l'accident (incapacité de travail, frais médicaux, perte de revenus, etc.) L'assurance auto responsabilité civile couvre également les dommages causés aux passagers. La loi stipule clairement que cette dernière assurance ne s'applique qu'aux passagers autres que le conducteur. Si vous êtes impliqué dans un accident de voiture, même si vous n'en êtes pas conscient et que vous êtes responsable, l'assurance responsabilité civile automobile indemnisera toutes les victimes et/ou leurs familles, à l'exception de vos propres dommages corporels.