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Tout ce que vous devez savoir sur la responsabilité après livraison de produit

Acheter un produit en ligne ou en magasin peut parfois s’avérer risqué. On ne peut jamais être sûr de la qualité du produit ou de sa conformité aux normes. C’est la raison pour laquelle il est important de connaître vos…

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La responsabilité civile chef de famille : les garanties et exclusions de garanties

La responsabilité civile chef de famille est une assurance qui couvre les dommages causés par les membres de la famille, les animaux de compagnie, ou le chef de famille. Elle permet notamment de couvrir les accidents domestiques et les dommages…

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Comparez en ligne les assurances responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance qui protège les entreprises et les professionnels en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité professionnelle. Il est important de bien comparer les différentes offres disponibles en…

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La responsabilité civile en assurance auto et moto

Lorsque vous envisagez de souscrire une assurance pour votre voiture ou moto, vous devez obligatoirement obtenir une attestation de responsabilité civile. Il s’agit d’une garantie qui vous protège contre les préjudices que vous pourriez causer à un tiers. Mais qu’est-ce…

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Où trouver une attestation de responsabilité civile ?

Vous êtes propriétaire d’un bien ou exercez une activité professionnelle ou encore, vous êtes locataire d’un bien ou étudiant, il est fortement recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile. En effet, cette assurance permet d’indemniser les tiers si vous…

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Que vaut la responsabilité civile de votre carte bancaire ?

L’assurance de responsabilité civile est une couverture offerte par votre carte bancaire, visant à couvrir les responsabilités civiles auxquelles vous pouvez être confronté lors de vos transactions. Il vaut mieux comprendre les limites, les exclusions, les options pour renforcer votre…

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Pourquoi recourir à un huissier pour établir un constat ?

Les rôles de l’huissier de justice doivent être appréciés de différentes manières et à différents niveaux. En effet, il joue un rôle important dans la sommation et l’exécution des décisions judiciaires. Dans le cadre d’un procès, par exemple, c’est ce…

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Votre agence de publicité a-t-elle besoin d’une assurance responsabilité civile ?

À l’heure des incertitudes économiques et de la baisse de la demande des consommateurs, de nombreuses entreprises ont compris l’importance de produire des publicités efficaces. Une bonne publicité peut faire ou défaire le succès d’un produit ou d’un service. La publicité…

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Quels délais de prescription en droit des assurances ?

En droit commun, il existe un délai imparti à la victime pour agir juridiquement, suite à un litige sur un acte ou un fait juridique. C’est ce que l’on appelle notamment la prescription. À l’issue du terme, aucune action ne…

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Responsabilité civile : de quoi s’agit-il ?

La responsabilité civile consiste à ce que chacun ait l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui. Ce type de responsabilité est strictement réglementé par la loi et, dans certains cas, une assurance obligatoire est requise. Avec une bonne police…

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