La protection médicale par la responsabilité civile est une obligation légale pour tous les professionnels de la santé. Pourtant, les blessures médicales sont encore fréquentes et peuvent causer des préjudices importants. Découvrez comment être indemnisé en cas de blessure médicale, en abordant les différentes formes de blessures, les responsabilités en cas d'erreur médicale, les démarches à effectuer, les indemnisations possibles et les recours en cas de refus d'indemnisation.
Les différentes formes de blessures médicales
Blessures chirurgicales
Les blessures chirurgicales sont des blessures qui surviennent lors d'une intervention chirurgicale. Ces blessures peuvent être de plusieurs natures, allant d'une simple cicatrice à des dommages permanents. Les cas de blessures chirurgicales peuvent être évités si les personnels médicaux suivent les protocoles de sécurité en vigueur.
Blessures dues à une erreur médicale
Les erreurs médicales peuvent être dues à une mauvaise communication entre les professionnels de la santé, une mauvaise interprétation des résultats d'examens ou encore une mauvaise prescription de médicaments. Ces erreurs peuvent entraîner de graves blessures, voire la mort, du patient. La prévention contre les erreurs médicales est donc primordiale.
Blessures liées à un traitement médicamenteux
Les blessures liées à un traitement médicamenteux peuvent être causées par une réaction allergique, une mauvaise prescription de médicaments, une erreur de dosage ou encore une mauvaise administration du traitement. Ces blessures peuvent causer des dommages physiques et psychologiques importants, ainsi que des dépenses médicales supplémentaires.
Les responsabilités en cas de blessure médicale
En cas de blessure médicale, il est important de déterminer la responsabilité de chacun des acteurs impliqués dans le traitement médical. En général, la responsabilité incombe à l'établissement de santé et/ou au professionnel de la santé qui a commis l'erreur. Dans certains cas, la responsabilité peut être partagée.
Les démarches à effectuer en cas de blessure médicale
Prendre soin de sa santé
La première étape en cas de blessure médicale est de prendre soin de sa santé. Il est important de suivre les instructions des professionnels de la santé qui ont pris en charge l'incident et de consulter un médecin si besoin.
Consulter un avocat spécialisé
Consulter un avocat spécialisé est une étape importante pour comprendre ses droits et déterminer les démarches à effectuer pour être indemnisé. L'avocat pourra aider à rassembler les preuves médicales.
Rassembler les preuves médicales
Il est important de rassembler les preuves médicales nécessaires pour prouver la blessure et l'implication du personnel médical. Les preuves peuvent inclure des rapports médicaux, des ordonnances, des résultats d'examens, des témoignages, etc.
Porter plainte auprès des autorités compétentes
Porter plainte auprès des autorités compétentes est une étape importante pour obtenir une indemnisation. Les autorités compétentes peuvent faire une enquête pour déterminer la responsabilité et décider de l'indemnisation.
Les indemnisations possibles en cas de blessure médicale
L'indemnisation amiable proposée par l'établissement de santé
L'établissement de santé peut proposer une indemnisation amiable en cas de blessure médicale. Cette indemnisation peut comprendre une compensation financière, des soins médicaux supplémentaires ou des services de soutien aux victimes. Il est important de se faire conseiller par un avocat spécialisé avant d'accepter l'indemnisation proposée.
L'indemnisation par le biais de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux
L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) peut proposer une indemnisation financière en cas de blessure médicale. Cette indemnisation est accordée aux victimes dont le préjudice est important et dont le recours à la justice est trop long. L'ONIAM prend en charge la quasi-totalité des frais liés à la procédure d'indemnisation.
L'indemnisation par voie judiciaire
L'indemnisation par voie judiciaire peut-être obtenue en portant l'affaire devant un tribunal. Cette procédure est plus longue et plus coûteuse que les autres formes d'indemnisation, mais elle permet d'obtenir une indemnisation plus élevée.
Les recours en cas de refus d'indemnisation
- Refaire une demande d'indemnisation en apportant de nouvelles preuves ou en changeant d'avocat
- Faire appel à l'ONIAM pour un examen de la demande
- Poursuivre l'affaire en justice en faisant appel à un avocat spécialisé.